Conditions Générales de vente

 


1. Nos conditions générales de vente remplacent et annulent toutes autres conditions générales du client.

2. Pour toute commande inférieure ou égale à 125 € , un montant forfaitaire de 8.75 € sera porté en compte a titre de frais administratifs.

3. A partir du moment ou la marchandise est dans les mains du transporteur, les risques sont a la charge de l'acheteur et cela même si les frais de transport sont à charge du vendeur. En aucun cas, nous ne pouvons être tenus au paiement d'une quelconque indemnité pour des dégâts occasionnes par des défauts dus à l'utilisation des matières que nous avons livrées. Notre garantie est en tout état de cause limitée au remplacement des marchandises non conformes. Toute autre indemnité est exclue. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre toutes les constatations incontestables possibles.

4. Si les marchandises livrées par le vendeur ont subi une transformation en sous-traitance, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de problèmes Causés à l'acheteur à cause de ce travail de transformation.

5. Sauf stipulation particulière, nos factures sont payables au comptant.

6. A défaut de paiement, toute facture porte de plein droit intérêt au taux prévu par la loi pour les transactions commerciales. Il sera en outre dû de plein droit et sans mise en demeure un montant forfaitaire égal à 15% du montant facturé avec un minimum de 125 € pour couvrir le dommage administratif.

7. Les marchandises non payées restent la propriété du vendeur, même si les marchandises sont usinées et/ou revendues par l'acheteur. Dans ce dernier cas, le règlement vis à vis du vendeur est de plein droit cédé au vendeur initial. Une fois les marchandises livrées, l'acheteur supporte tous les risques de perte et de détérioration.

8. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Charleroi et le cas échéant de la Justice de Paix du premier canton de Charleroi. L'acceptation d'une facture équivaut a l'acceptation de toutes nos conditions générales de vente.

 
 
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