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1. Nos conditions générales de vente remplacent et annulent toutes autres conditions générales du client.
2. Pour toute commande inférieure ou égale à 125 € , un montant forfaitaire de 8.75 € sera porté en compte a titre de
frais administratifs.
3. A partir du moment ou la marchandise est dans les mains du transporteur, les risques sont a la charge de
l'acheteur et cela même si les frais de transport sont à charge du vendeur. En aucun cas, nous ne pouvons être
tenus au paiement d'une quelconque indemnité pour des dégâts occasionnes par des défauts dus à l'utilisation des
matières que nous avons livrées. Notre garantie est en tout état de cause limitée au remplacement des
marchandises non conformes. Toute autre indemnité est exclue. Le client doit prendre toutes les mesures
nécessaires afin de permettre toutes les constatations incontestables possibles.
4. Si les marchandises livrées par le vendeur ont subi une transformation en sous-traitance, le vendeur ne peut être
tenu pour responsable de problèmes Causés à l'acheteur à cause de ce travail de transformation.
5. Sauf stipulation particulière, nos factures sont payables au comptant.
6. A défaut de paiement, toute facture porte de plein droit intérêt au taux prévu par la loi pour les transactions
commerciales. Il sera en outre dû de plein droit et sans mise en demeure un montant forfaitaire égal à 15% du
montant facturé avec un minimum de 125 € pour couvrir le dommage administratif.
7. Les marchandises non payées restent la propriété du vendeur, même si les marchandises sont usinées et/ou
revendues par l'acheteur. Dans ce dernier cas, le règlement vis à vis du vendeur est de plein droit cédé au vendeur
initial. Une fois les marchandises livrées, l'acheteur supporte tous les risques de perte et de détérioration.
8. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de Charleroi et le cas échéant de la Justice de Paix
du premier canton de Charleroi. L'acceptation d'une facture équivaut a l'acceptation de toutes nos conditions
générales de vente.
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